La faillite d’une banque ne signifie pas que les client·e·s perdent automatiquement toutes leurs économies. Pour garantir la protection des dépôts bancaires, l’association privée Esisuisse a été fondée en 2005. Elle agit sur mandat légal de la Confédération pour sécuriser les dépôts bancaires (Loi sur les banques, art. 37h et suivants). Esisuisse n’agit pas dans un but lucratif, mais remplit une mission d’intérêt public.
L’adhésion à Esisuisse est obligatoire pour toutes les banques suisses ainsi que pour les filiales de banques étrangères domiciliées en Suisse. En cas de faillite d’un membre, les autres membres financent ensemble le remboursement des client·e·s de la banque insolvable. Ce mécanisme s’appelle la garantie des dépôts.
Bon à savoir : Jusqu’à CHF 100’000 sont garantis par banque et par client·e. Si on détient plus de CHF 100’000 dans une seule banque, peu importe le nombre de comptes, il peut être judicieux de répartir son patrimoine sur plusieurs établissements. C’est la seule façon de contourner le plafond de la garantie.
Esisuisse dispose d’un volume de garantie de CHF 6 milliards auquel elle peut recourir en cas de faillite. Même si ce montant ne suffit pas à couvrir d’un seul coup tous les dépôts garantis d’une banque, le remboursement des client·e·s est garanti par la loi, et s’effectue donc par étapes. Si nécessaire, Esisuisse peut demander des contributions à ses membres, contracter des prêts ou solliciter l’aide de la Confédération afin d’assurer les remboursements.
La garantie des dépôts est un élément central de la stabilité du système financier suisse. Elle renforce la confiance entre les banques et leurs client·e·s et garantit que le patrimoine de la population reste protégé, même en période de crise.
